Le nouveau Règlement de Service de l’Eau Potable à Baham

Il s’agit de la troisième édition, qui fait suite aux réformes structurantes engagées dès le 1er septembre 2023.

Le Règlement de Service de l’Eau Potable à Baham est un document qui définit les obligations réciproques entre le client (abonné du service de l’eau) et la FDLeau. Il définit notamment les droits et obligations de chacune des parties, ainsi que les modalités d’exercice du service public de l’eau potable. 

Le Règlement de Service de l’Eau Potable fournit ainsi de précieux renseignements sur l’organisation pratique du service. Il est structuré en 6 chapitres :

1. Dispositions générales
2. Abonnements
3. Branchements, compteurs et installations intérieures
4. Paiements
5. Interruptions et restrictions du service de distribution
6. Dispositions d’application

Le Règlement de Service est un élément du contrat d’eau, qu’il s’agisse d’un branchement ou d’un accès aux bornes fontaines.

Le Règlement de service est téléchargeable en suivant ce lien.